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Brevets d'invention : WO2006/095080 , FR2882726, EP06726032

Bagmower et Beatingmower sont protégés par plusieurs brevets jusqu'en 2025:

  • W0 2006/095080 a été publié le 14/09/06 et classé sous A01D 43/063.
  • EP06726032 a été publié le 14/09/07.
  • FR2882726 a été publié le 08/09/06.au bulletin officiel de propriété industrielle No 36.

Une étude poussée sur les diverses manières de bien réaliser la fonction, a été réalisée pour obtenir un monopole non pas du produit mais plutôt de la fonction. C'est-à-dire que si un concurrent essayait de contourner cette protection, il se trouverait confronté à diverses difficultés car les sous systèmes sont protégés indépendamment. Les différentes variantes ou combinaisons de variantes sont protégées même si celles-ci ne sont pas pertinentes. Le brevet principal comporte ainsi 31 revendications représentant un champ d’application important. Il a été estimé par des cabinets de transfert comme fort « Strong patent ».

Aucune antériorité sur toutes les 22 revendications n'a été opposée lors du rapport de recherche internationale.

Extrait du brevet :

L'invention concerne un dispositif pour le remplissage d'un sac par des éléments véhiculés par un flux généré par un équipement, ce dispositif comprenant une structure rigide (1), associée audit équipement, s'insérant dans le sac et supportant ledit sac (8), ladite structure rigide (1) permettant de compartimenter le volume interne dudit sac en un compartiment (4) dédié au remplissage des éléments et en un compartiment (5) dédié à l'évacuation de l'air véhiculant les éléments, ladite structure rigide (1) comprenant au moins deux panneaux comportant un côté commun et sensiblement perpendiculaires l'un à l'autre, à savoir un premier panneau d'entrée d'un flux air/éléments comportant une ouverture et sur lequel vient se fixer partiellement le sac (8) de manière à former ledit volume de remplissage (4) et un deuxième panneau (3) de sortie d'un flux d'air s'insérant dans le sac (8) comportant des orifices conformés de façon à permettre la sortie dudit flux d'air du volume de remplissage (4) dans le volume d'évacuation (5) du sac tout en empêchant le passage des éléments. Elle s'applique notamment aux appareils producteurs et/ou collecteurs de déchets végétaux tels que des tondeuses.